CGV

1.Objet et Application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») commande et achète les produits vendus par la société les pAtissiers, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet et mobile, pour des marchandises définies au catalogue de vente des sites Internet et mobile lespatissiers.fr (ci-après « Le Site »).

 

Les présentes C.G.V sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande. Le fait pour l’Utilisateur de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.

 

Les pAtissiers se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.

 

2.Produits

 

Les produits proposés à l’Utilisateur sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie fournie à titre indicatif, et non contractuelle.

 

 

3.Commande

Pour passer commande, l’Utilisateur s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. À ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

- Choix du/des produits

- Choix de l’adresse de facturation

- Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile)

- Choix de la date de livraison

- Choix du mode de paiement

- Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente

- Paiement de la commande dans les conditions prévues

 

Les pAtissiers confirmera la commande et son règlement :

- Sur le Site, à la suite du paiement

- Par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client

 

En cliquant sur l’icône du site relative au paiement, l’Utilisateur reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager. Avant le paiement de la commande, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.

 

Pour toute modification de commande (adresse de facturation, adresse de livraison, date de livraison ou contenu de la commande), l’Utilisateur devra prendre contact au plus tard 4 jours ouvrés avant la date de livraison, par courrier électronique à lespatissiers@orange.fr ou par téléphone au +33 3 88 38 13 21.

 

À noter toutefois que si une pâtisserie est commandée, aucun remboursement ne peut avoir lieu une fois celle-ci produite à la suite d'une commande.

 

Les pAtissiers se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par les pAtissiers.

 

 

4.Prix

 

Les prix indiqués s’entendent en Euros TTC et les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises.

 

La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.

 

Les tarifs de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises.

 

 

5.Moyen de paiement

 

Le règlement des produits se fait par CB, VISA, MASTERCARD en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé du prestataire Lyra via sa solution Lyra Collect. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate.

 

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être traitées.

 

 

6.Droit de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par le Site. Aussi, l’Utilisateur ne saurait s’en prévaloir.

Pour les autres produits, notamment les livres, l’Utilisateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de les pAtissiers, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement ou d’avoir. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre. En cas de transmission en ligne, via l’adresse lespatissiers@orange.fr, un accusé de réception sera immédiatement communiqué à l’Utilisateur par la société les pAtissiers.

 

Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à la société les pAtissiers de la décision de rétractation du Client, accompagnés de l’email de confirmation dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

 

Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : LES PATISSIERS, 29 rue du Maréchal Foch – 67190 Mutzig.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, totalement ou sous la forme d’un avoir ; les frais de retour restant à la charge de l’Utilisateur. L’échange (sous réserve de disponibilité) ou l’avoir sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par la société les pAtissiers des produits retournés par l’Utilisateur dans les conditions du présent article.

 

 

7.Disponibilité des produits

 

Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

 

Toutefois, en cas de rupture de stock, les pAtissiers prendra contact avec l’Utilisateur par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

 

Les produits les pAtissiers sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.

 

 

8.Livraison des produits

 

Les expéditions à domicile sont effectuées en France métropolitaine.

 

L’Utilisateur est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.

 

Les pAtissiers ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

 

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, les pAtissiers se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si tel était le cas, le destinataire se verrait facturé des frais de livraisons.

 

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

 

En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage pour re-programmer une deuxième et dernière tentative.

 

En aucun cas, les pAtissiers ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

 

Dans le cas d’un retard de livraison ou d’une absence totale de livraison, sous la responsabilité du transporteur, l’Utilisateur devra contacter le plus rapidement possible les pAtissiers au +33 3 88 38 13 21 pour faire constater aux pAtissiers l’anomalie de livraison et voir quelle solution peut être envisagé.

 

 

9.Réclamations et remboursements

 

L’Utilisateur devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

 

Les réclamations sont à adresser, par voie postale, à l’adresse ci-dessous :

Les pAtissiers

29 rue du Maréchal Foch – 67190 Mutzig

 

En cas de litige relevant de la responsabilité de les pAtissiers justifiant un avoir ou le remboursement de tout ou partie de  la commande, l’Utilisateur recevra une notification par e-mail dans un délai de 21 jours suivant la réclamation.

 

 

10.Garantie des produits

 

Les pAtissiers garantit à l’Utilisateur que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

 

Toutefois, les pAtissiers ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.

 

 

11.Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site et (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des pAtissiers.

 

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de les pAtissiers, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

 

 

12.Protection des données personnelles

 

En commandant via le Site, l’Utilisateur consent à l'utilisation par les pAtissiers des données nominatives le concernant.

 

Les pAtissiers s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’Utilisateur sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande

 

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, l’Utilisateur peut contacter la société les pAtissiers à l’adresse lespatissiers@orange.fr.

 

 

13.Indépendance des clauses

 

Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

 

 

14.Force Majeure

 

Ni la société les pAtissiers, ni l’Utilisateur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

 

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, grèves patronales, émeutes, troubles civils, insurrections, guerres, intempéries, épidémies, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.

 

15.Loi Applicable

 

Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Strasbourg sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.